Quand changer une toiture devient nécessaire, c’est l’occasion pour rendre son habitat plus confortable et moins énergivore. Et cela tombe bien puisque l’État encourage la rénovation des logements en vue d’une contribution générale à la transition énergétique. Ainsi, vous avez la possibilité de bénéficier d’aides pour mener à bien vos travaux. De plus, depuis janvier 2022, un nouveau service public a été ouvert par l’État et un portail en ligne France Rénov’ centralise tous les dispositifs existants en faveur d’une rénovation énergétique. Vous y pouvez trouver de nombreuses informations, réaliser des simulations et prendre contact avec un conseiller pour un suivi individualisé. Cet article récapitule les soutiens financiers auxquels vous pouvez prétendre pour refaire votre toiture.
MaPrimeRénov’ pour refaire une toiture
MaPrimeRénov’ est une aide qui peut toucher plusieurs types de travaux ayant pour objectif une rénovation énergétique. La réfection d’une toiture rentre dans le cadre de travaux d’isolation. Cependant, vous pouvez la combiner avec l’installation d’un nouveau chauffage, d’une ventilation ou avec un audit énergétique.
Elle remplace la subvention de l’Anah “Habiter Mieux Sérénité” qui servait aussi auparavant pour la rénovation d’une toiture.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Tous les propriétaires peuvent bénéficier de cette prime pour la rénovation de leur toiture, qu’ils occupent l’habitation ou la louent.
Toutefois, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à :
- louer le logement en résidence principale pendant au moins 5 ans ;
- tenir informé le locataire des travaux ;
- déduire le montant de la prime en cas de réévaluation du loyer.
Quelles sont les conditions pour le logement ?
La construction du logement doit dater de plus de 15 ans.
Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ?
La prime attribuée dépend de quatre critères : les revenus du foyer, la réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble des logements, la zone géographique et la composition du foyer.
Les ressources des familles sont classées en quatre couleurs, des plus modestes aux plus aisées : bleu, jaune, violet et rose.
Les aides peuvent aller jusqu’à 90% du devis.
Des bonus sont aussi accordés dans les cas suivants :
- sortie de passoire pour les logements classés F ou G ;
- Bâtiment Basse Consommation pour les habitations qui atteignent après travaux les notes A ou B.
Ajoutons que vous pouvez bénéficier de forfaits spécifiques :
- forfait rénovation globale pour encourager les moyens et hauts revenus à réaliser plusieurs travaux en même temps ;
- forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour se faire accompagner.
Quand est-elle versée ?
L’aide est versée après les travaux. Néanmoins, vous pouvez profiter d’une avance dans certaines circonstances. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller.
Est-elle cumulable ?
Après avoir effectué les démarches préalables, l’aide est cumulable avec :
- le Certificat d’économie d’énergie (CEE) ;
- les aides des collectivités locales ;
- les aides d’Action Logement ;
- le taux réduit de TVA à 5,5% ;
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- le chèque énergie ;
- l’aide de la caisse de retraite.
Comment la demander ?
La prime est à demander sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
L’éco-prêt à taux zéro pour refaire sa toiture
Ce prêt est destiné à aider au financement de vos travaux de rénovation sans condition de revenus, mais à condition que la performance énergétique soit améliorée. En effet, comme son nom l’indique, vous pouvez emprunter sans intérêt.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt pour la rénovation de votre toiture est éligible aux propriétaires bailleurs ou occupants.
Quelles sont les conditions pour le logement ?
Le logement doit être ou devenir une résidence principale et avoir une ancienneté d’au moins deux ans.
Quel est le montant du prêt ?
Le montant dépend de plusieurs critères, notamment si une rénovation est réalisée seule ou en bouquet. Elle est par exemple de 15 000€ pour un type de travaux, mais peut s’élever à 30 000€ si vous ajoutez d’autres rénovations en plus de votre toiture, voire 50 000€ dans le cas d’une sortie du statut de passoire thermique.
Notez que le remboursement ne doit pas dépasser 15 ans, ou 20 ans pour une rénovation globale.
Comment le demander ?
L’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de toiture est à demander à votre établissement de crédit en même temps que votre prêt lors de l’achat du logement.
Les aides des fournisseurs d’énergie à destination d’une réfection de toiture
L’État oblige les fournisseurs d’énergie à participer à la transition énergétique sous peine d’amendes. C’est la raison pour laquelle des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont proposés par ces entreprises.
Vous bénéficiez d’aides à partir du moment où la performance énergétique du logement est améliorée. Plusieurs primes existent également en fonction du pôle de rénovation : le “coup de pouce chauffage”, “coup de pouce thermostat avec régulation performante”, “coup de pouce rénovation globale”, ou, en ce qui nous concerne “coup de pouce isolation”.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi que les locataires sont concernés.
Quelles sont les conditions pour le logement ?
L’habitation doit avoir été construite depuis plus de 2 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
Les primes “Coup de pouce isolation” s’élèvent au minimum à 12€ le mètre carré d’isolant posé au niveau des combles et des toitures pour les ménages très modestes et de 10€ le mètre carré pour les autres.
Quand est-elle versée ?
L’aide financière pour refaire une toiture est déduite du devis de l’installateur partenaire ou bien prend la forme d’un bon d’achat.
Est-elle cumulable ?
La prime est cumulable avec :
- l’Éco-prêt à taux zéro
- MaPrimeRenov’
- l’aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant
Renseignez-vous auprès des organismes locaux pour vérifier le cumul avec d’autres aides.
La TVA à taux réduite
En ce qui concerne les travaux de rénovation, le taux de TVA s’élève normalement à 10%. Cependant, il peut être abaissé à 5,5% lors de travaux qui améliorent la performance énergétique du logement.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires, occupants ou bailleurs, les locataires et les occupants à titre gratuit ont la possibilité de profiter de cette offre.
Quelles sont les conditions pour le logement ?
Seules les habitations de plus de deux ans sont concernées par cette baisse de TVA.
Comment bénéficier du taux réduit ?
Le taux de 5,5% est directement déduit de la facture après avoir fourni un document attestant de l’année de construction du logement.
Le chèque énergie, idéal pour une toiture ?
Le chèque énergie aide les foyers les plus précaires à payer leurs factures ou leurs travaux en vue de réduire ces dernières.
Vous pouvez l’utiliser pour l’isolation de votre toiture-terrasse ou des rampants de toiture et plafonds de combles.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires et les locataires selon leurs ressources et la composition de leur foyer peuvent recevoir les chèques.
Quelles sont les conditions pour le logement ?
Il n’y a pas de conditions particulières relatives au logement.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du chèque s’étale entre 48€ et 277€ selon votre revenu fiscal de référence et votre consommation.
Quand est-elle versée ?
Les chèques énergies sont directement envoyés une fois par an aux propriétaires et à certains locataires en fonction de leur revenu. Aucune démarche n’est à effectuer. Vous l’utilisez ensuite pour payer les dépenses auprès des professionnels.
Est-elle cumulable ?
Le chèque est cumulable avec n’importe quelle autre aide.
Le dispositif Denormandie
L’objectif de ce dispositif est de pousser les propriétaires bailleurs à rénover les logements insalubres dans les villes moyennes en réduisant leurs impôts.
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30%, atteindre les diagnostics de performance énergétique entre A et E et correspondre à deux travaux parmi l’isolation des combles, des murs, des fenêtres et le changement de la chaudière et du système de production d’eau chaude.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires bailleurs en bénéficient en fonction d’un loyer plafonné.
Quelles sont les conditions pour le logement ?
Le logement doit se situer dans les 222 villes du plan “Action coeur de ville” et “Expérimentation Ville Patrimoniale”.
Quel est le taux de réduction ?
La réduction d’impôt se calcule en fonction du temps de location. Il atteint 12% pour une location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Toutefois le montant est plafonné à 300 000€.
Les autres aides et contributions pour la rénovation de votre toiture
Enfin, en fonction de votre zone géographique, vous pouvez bénéficier de certaines aides ou de l’exonération de votre taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre région, département, intercommunalité ou mairie, ainsi que de votre conseiller France Rénov’. De même, votre caisse de retraite peut vous soutenir financièrement. Notez que pour la plupart des travaux seules les entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement) sont autorisées à les prendre en charge. Ajoutons encore que vous pouvez demander d’autres prêts comme une avance pour une rénovation auprès du Crédit Mutuel et de la Banque Postale ou bien des prêts sur le livret Développement durable, d’accession sociale ou à l’amélioration de l’habitat.
Nous l’avons vu dans cet article, une rénovation globale est souvent plus avantageuse concernant les aides. Pour plus de facilité, vous pouvez contacter une entreprise tous corps d’état telle que la Compagnie des Investisseurs (LCI). Vous n’avez alors qu’un seul interlocuteur pour une prise en charge complète de la conception architecturale à la réalisation des ouvrages.