Pollution, intempéries, humidité, gel, UV… De nombreuses dégradations menacent les logements. C’est pourquoi le ravalement régulier des façades des immeubles est essentiel pour protéger les habitants et augmenter la durée de vie du bâti. Il concerne ainsi toutes les façades, que la construction donne côté rue ou côté cour : des murs aux parois de jardins en passant par les souches de conduits de fumée ou de ventilation. De plus, il ne s’agit pas seulement de refaire l’enduit ou le crépi, mais également de nettoyer, peindre et remettre en état tout ce qui se situe du côté extérieur : menuiseries, stores, marquises ou balcons. Vous êtes copropriétaire et souhaitez en savoir plus sur le ravalement de façade de votre immeuble à Paris ? Découvrez dans cet article ce qu’il faut connaître sur les démarches à entreprendre.
Pourquoi effectuer le ravalement de votre immeuble à Paris ?
Il existe plusieurs raisons pour faire ravaler la façade de votre immeuble. Bien que le coût soit important, l’opération est obligatoire. De surcroît, sachez que plus le temps passe, plus l’état de la surface se détériore et donc plus la facture est élevée. Ces travaux peuvent aussi vous apporter des bénéfices tant sur le plan financier que sur celui du confort.
Une obligation décennale
Paris est une ville au riche patrimoine architectural et à l’urbanisme emblématique. Mais avec plus de 2 175 000 habitants et 1 386 000 logements, des règles de conservation du paysage, de sécurité et de propreté s’avèrent nécessaires. C’est la raison pour laquelle la loi impose un ravalement de façade tous les dix ans. Cet intervalle correspond de fait à la durée de vie des enduits de façade qui perdent de leur étanchéité et de leur esthétique au bout de ce laps de temps.
Les raisons esthétiques
Outre le respect de la loi, le choix d’un ravalement de façade même avant la date butoir peut se faire pour des raisons d’embellissement. En effet, l’objectif peut être d’arranger l’immeuble en vue d’une revente ou d’une location : si la façade est propre et soignée, les appartements prennent de la valeur. De plus, les futurs acheteurs ou locataires savent qu’aucune rénovation n’est à prévoir dans le court et le moyen terme, ce qui facilite les négociations. Ces travaux d’amélioration devront être décidés à la majorité absolue des copropriétaires.
L’amélioration de la qualité énergétique du bâtiment
Indépendamment ou en complément de l’aspect esthétique d’un ravalement de façade, les copropriétaires peuvent vouloir améliorer la performance énergétique des logements de l’immeuble. Les déperditions thermiques se font en effet à 20% par les murs. Des travaux d’isolation par l’extérieur sont donc un bon moyen de faire des économies, mais également de gagner en confort acoustique. Ils peuvent aussi se révéler obligatoires dans certains cas, ainsi que l’indique l’article 14 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique. Comme pour la catégorie précédente, le ravalement de façade en vue d’une isolation thermique est soumis à la majorité absolue.
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Quelles sont les obligations et les démarches ?
Les ravalements de façade, et plus particulièrement à Paris, requièrent plusieurs formalités.
Les textes de loi
Comme nous l’avons vu auparavant, vous êtes dans l’obligation d’effectuer le ravalement de votre façade à Paris tous les 10 ans. L’article L132-2 du code de la construction et de l’habitation dispose que l’article L132-1 est applicable dans cette ville. Il énonce que “les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être réalisés au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale”.
Si aucun changement n’a lieu, le maire peut demander aux copropriétaires de le faire dans l’année. Arrivé au bout de cette période, il peut organiser le ravalement à leur place. Dans ce cas, ils devront payer une amende de plus de 3000€ et les frais devront être remboursés.
Il existe toutefois des exceptions. Les délais s’allongent si un chantier poussiéreux est prévu à proximité, ou bien encore si les copropriétaires ont engagé des dépenses égales ou supérieures à celui représenté par les travaux de remise à neuf de l’extérieur lors des deux précédentes années. En revanche, les immeubles sous procédure d’expropriation, de péril, de démolition ou interdits d’habitation en sont exempts.
Le vote à l’assemblée générale
Dans une copropriété, toutes les décisions doivent être prises lors d’une assemblée générale. La question des travaux de ravalement de façade est alors inscrite à l’ordre du jour et tous les documents techniques et les devis sont présentés. C’est aussi à cette occasion qu’est choisi le maître d’œuvre qui suivra le chantier ou les artisans.
Si les travaux ont pour but une amélioration esthétique ou énergétique du bâtiment, hors obligation, l’action est fixée par majorité absolue c’est-à-dire sur l’ensemble des voix des copropriétaires, présents ou absents. S’ils sont refusés, il est possible de soumettre le vote une deuxième fois pendant l’assemblée si au moins un tiers des participants ont voté pour. Si la majorité simple exprime favorablement son opinion, la résolution est adoptée. C’est le système de passerelle.
La majorité simple, soit les votes des copropriétaires présents ou représentés, suffisent pour le ravalement obligatoire ou à la suite d’une injonction de la mairie.
Sachez que certaines parties à remettre à neuf peuvent être considérées comme communes ou comme privatives. Vérifiez bien le règlement de copropriété.
Les formalités administratives
La ville de Paris impose une déclaration préalable avant de réaliser des travaux de ravalement de façade. Notez qu’à partir du 1er juin 2022, tout est dématérialisé : vous devez déposer la déclaration en ligne sur le site internet des téléservices des démarches d’urbanisme de la ville de Paris.
La mairie donne ensuite une réponse sous la forme d’un certificat de non-opposition, ce qui vous permet de commencer les travaux.
Si la façade de votre immeuble est inscrite au titre des Monuments historiques, vous devez impérativement recourir à un architecte des Bâtiments de France et faire une demande de permis de construire.
Notez également que des autorisations peuvent être nécessaires auprès des services de la ville concernant le stationnement des échafaudages sur la voie publique. Il en est de même pour vos voisins si les travaux impliquent le passage dans sa propriété privée.
Comment choisir et suivre votre entreprise pour le ravalement de votre façade à Paris ?
C’est au syndic de copropriété que sont dévolues de nombreuses tâches concernant les travaux à réaliser. Une connaissance des différentes étapes et de son rôle à jouer est indispensable pour l’organisation de l’ensemble des travaux et pour prendre de bonnes décisions.
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Les étapes d’un ravalement de façade
- L’installation
La première étape consiste pour les artisans à préparer le chantier généralement avec des échafaudages ou des échelles mobiles ainsi qu’avec des éléments de protection comme des bâches.
- Le nettoyage
Le professionnel choisit le meilleur moyen de décaper la façade en fonction des matériaux : haute pression, sablage, gommage, ponçage, peeling, nébulisation, etc.
- La réparation et le traitement
Selon les problèmes identifiés suite au nettoyage, il peut être indispensable de décontaminer, supprimer les mousses, traiter les fissures, créer des barrières contre l’humidité, etc.
- La protection
La façade est ensuite le plus souvent protégée par plusieurs couches pour combler les dernières fissures et faire accrocher le revêtement.
- L’application
En dernier lieu, une peinture ou une autre finition donne à la façade sa dernière apparence.
Le rôle du syndic
Les tâches du syndic de copropriété sont les suivantes :
- Il fait établir les devis par les différents professionnels.
- Il représente au mieux les copropriétaires, fait voter les propositions et tient compte des décisions prises.
- Il signe les contrats avec ces derniers au début et à la réception des travaux.
- Il vérifie que ces derniers s’effectuent selon les modalités choisies antérieurement.
- Il s’occupe de la gestion de l’ensemble du processus.
Pour s’assurer de la réussite des travaux, les principaux acteurs doivent se préparer bien en amont et s’organiser de la manière la plus précise possible. Cela vaut pour les dates, les horaires, le budget, etc. Penser au stockage du matériel, à l’annonce des éventuelles nuisances aux voisins, à la programmation de réunions de chantier sont autant de missions à accomplir pour éviter les mauvaises surprises.
Comment choisir ses artisans ?
Que vous choisissiez un maître d’œuvre ou des artisans, plusieurs devis devront être réalisés. Ils ont non seulement pour fonction de comparer les prix, mais permettent également de vérifier le sérieux de l’entreprise. En effet, le devis doit être le plus précis possible, que ce soit à propos des matériaux, des équipements et de la main-d’œuvre.
Sélectionnez de préférence une société réputée. N’hésitez pas à consulter les avis des précédents clients et pourquoi pas à vous rendre sur un de ses chantiers actuels. Une expérience dans les bâtiments parisiens, notamment en ce qui concerne les immeubles haussmanniens, est un critère à prendre en compte pour être sûr que le traitement soit adéquat.
Si le ravalement de façade comprend une isolation extérieure, choisissez un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), surtout si vous bénéficiez d’aides pour les travaux. La plupart ne vous seront accordées qu’avec l’intervention d’un artisan possédant ce label.
Lire aussi : Comment bien choisir ses artisans pour vos travaux de rénovation ?
Enfin, si une rénovation plus générale s’impose, vous pouvez confier les travaux à une entreprise tous corps d’état spécialisée dans les immeubles parisiens, telle que Les Compagnons des Investisseurs. Les démarches sont facilitées grâce à un unique interlocuteur et vous bénéficiez d’une grande sécurité grâce aux différentes assurances et garanties.