Le DPE, sigle du Diagnostic de Performance Energétique, entre dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), obligatoire à toute mise en vente ou location d’un bien immobilier. Son but ? Lutter contre les passoires thermiques du parc immobilier français et classer les bâtiments selon leurs performances énergétiques. Lorsque le classement situe un logement dans la catégorie énergivore, des travaux permettent de le remonter. Nous vous expliquons comment améliorer son DPE selon les nouvelles modalités de 2022.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique apporte au propriétaire et au futur acquéreur / locataire diverses informations sur l’état du logement :
- la consommation énergétique annuelle réelle ou estimée, exprimée en kWh/m²/an
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) réelle ou estimée, exprimée en Kg équivalent CO2/m²/an
- les équipements existants tels que le système de chauffage, l’appareil de production d’eau chaude sanitaire (ECS), la ventilation et la climatisation
- les dépenses annuelles théoriques.
La consommation énergétique annuelle donne lieu à un classement sur une étiquette énergie, de A à G, du plus économe au plus énergivore. C’est la même étiquette que sur n’importe quel appareil électroménager ou hi-fi. La quantité d’émissions GES est rapportée sur une étiquette climat, similaire avec elle aussi une échelle de A à G.
Le DPE ne se limite pas à dresser un état des lieux. Il propose également des solutions d’amélioration énergétique pour réaliser des économies d’énergie et moins polluer.
Les 3 types de DPE
Selon le type de logement, le DPE se décline en 3 types :
- DPE Vente pour une maison ou un appartement en copropriété
- DPE Location pour une maison ou un appartement de copropriété en résidence principale ou en logement de fonction
- DPE Construction pour les constructions neuves (maison individuelle ou immeuble de logement collectif) et les agrandissements.
Comment est calculé le DPE ?
Jusqu’au 30 juin 2021, il existait deux méthodes de calcul pour classer les logements : la méthode sur facture et la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Cette dernière ne pouvait être appliquée que sur les logements construits depuis le 1er janvier 1949 et équipés de systèmes individuels de chauffage, climatisation et ECS.
Depuis le 1er juillet 2021, seule la méthode 3CL est désormais applicable. En effet, la méthode sur facture a été jugée trop subjective puisqu’elle s’appuyait sur les factures de l’occupant précédent. La consommation d’énergie est très variable d’un ménage à l’autre et dépend du mode de vie de chacun. La méthode 3CL prend en compte 5 postes : le chauffage, la production d’ECS, la climatisation, l’éclairage et les appareils auxiliaires (équipements électroménagers.
Qui est concerné par le DPE ?
Lorsqu’il a été créé en 2006, le DPE ne concernait que les biens immobiliers destinés à la vente. En 2007, il a été élargi aux constructions neuves et aux locations.
Aujourd’hui encore, il est obligatoire pour les biens immobiliers de la France métropolitaine (des dispositions particulières s’appliquent dans certains DOM/TOM), destinés à la vente ou à la location. Il doit donc être mentionné sur toutes les annonces immobilières.
Néanmoins, les propriétaires occupants peuvent également demander un DPE pour évaluer l’état du logement et prévoir des travaux de rénovation énergétique en fonction.
Les exclusions du DPE
La législation française précise plusieurs types de bâtiments non soumis au diagnostic de performance énergétique :
- constructions provisoires avec une occupation de 2 ans maximum
- annexes indépendantes avec une surface de plancher inférieure à 50 m² type bungalow
- logements saisonniers avec une occupation de moins de 4 mois par an
- lieux de culte
- bâtiments classés
- bâtiments non chauffés ni climatisés, sans aucun équipement ou seulement dotés d’une cheminée ouverte.
À qui s’adresser pour demander un DPE ?
Afin d’avoir une valeur légale, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié puis validé par l’ADEME.
Bon à savoir : un faux DPE ou une falsification des résultats entraîne une amende de 1500€ pour le propriétaire vendeur / bailleur ou pour l’agent immobilier. De plus, le locataire ou propriétaire acquéreur pourra saisir le tribunal et demander des dommages et intérêts.
La durée de validité et le coût du DPE
Un diagnostic de performance énergétique coûte 100 à 250€.
Il est valable pendant 10 ans s’il a été effectué depuis le 1er juillet 2021. Sinon, sa date de fin de validité dépend de la date de réalisation antérieure :
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 valide jusqu’au 31 décembre 2024
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 valide jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce qui change pour le DPE à compter de 2022
Le parc immobilier français fait état d’encore trop de passoires thermiques, ces bâtiments d’habitation classés F ou G sur les étiquettes énergie et climat. En effet, le secteur du logement est responsable de 40% de la consommation énergétique et de 25% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone. Afin de répondre aux engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 et aux préconisations de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre les passoires thermiques.
Depuis le 1er janvier 2022, les logements classés F ou G portent la mention « logement à consommation d’énergie excessive ». Ainsi, l’acquéreur / locataire est informé des dépenses énergétiques théoriques. De plus, un audit énergétique, obligatoire pour la vente d’un logement classé F ou G vient compléter le DPE.
Le 1er septembre 2022, les propriétaires bailleurs n’auront plus le droit d’augmenter le loyer d’un logement F ou G.
Le 1er janvier 2023, un logement classé G, avec une consommation énergétique annuelle supérieure à 450 kW/m²/an sera défini comme indécent et ne pourra plus être loué.
Le 1er janvier 2025, un logement classé G ne pourra plus être loué.
Améliorer son DPE de maison ou d’appartement
Le diagnostiqueur professionnel vous remet le résultat du diagnostic de performance énergétique à l’issue de ses divers points de contrôle.
L’étiquette énergie vous donne la consommation énergétique annuelle :
- À (moins de 51 kWh/m²) → votre logement compte parmi les plus économes
- B (51 à 90 kWh/m²) → votre logement est conforme à la RT2012 et bâtiment basse consommation (BBC)
- C (91 à 150 kWh/m²) → votre logement est relativement peu énergivore
- D (151 à 230 kWh/m²) → votre logement est dans la moyenne du parc immobilier
- E (231 à 330 kWh/m²) → votre logement est énergivore (souvent construit avant 1970)
- F (331 à 450 kWh/m²) → votre logement est très énergivore (souvent construit entre 1950 et 1960)
- G (451 kWh/m² et plus) → votre logement est une passoire thermique (souvent construit avant 1950).
À partir du classement D, des travaux s’imposent afin d’améliorer la performance énergétique de la maison et réduire les dépenses. Le professionnel vous fera des recommandations, mais généralement, on intervient sur des travaux d’isolation thermique et/ou de chauffage.
Dans un logement, les déperditions de chaleur sont généralement réparties de la façon suivante :
- 30% par la toiture
- 25% par les murs extérieurs
- 15% par les ouvrants
- 10% par les planchers bas
- 20% de fuites diverses et d’air renouvelé par la VMC.
Des travaux d’isolation thermique pour améliorer le DPE
La première chose à faire pour améliorer son DPE d’appartement ou de maison est de renforcer l’isolation. On peut alors intervenir par l’intérieur (isolation des combles en sous-toiture, isolation des murs intérieurs, isolation du plancher bas sous le revêtement de sol). Il est aussi possible en rénovation énergétique de maison de procéder à des travaux d’isolation extérieure (ITE) : isolation de façade, isolation de toiture par sarking.
Remplacer les menuiseries pour améliorer le DPE
Les ouvrants (fenêtres et porte d’entrée) sont sources de déperditions et ponts thermiques. Changer les menuiseries en optant pour un double vitrage renforcé voire un triple vitrage réduit sensiblement les pertes de chaleur, mais aussi les besoins de climatisation.
Remplacer le système de chauffage pour améliorer le DPE
Le chauffage est le point le plus énergivore du logement et bien souvent également le plus polluant. L’installation d’une pompe à chaleur, de radiateurs à inertie, d’un insert ou d’un chauffage solaire permet de réduire les factures d’énergie et d’améliorer votre confort thermique. Un nouvel appareil de production d’eau chaude sanitaire conforme à vos besoins et moderne obtient également de bons résultats.
Les autres points d’amélioration du DPE
Passer son système d’éclairage en LED permet de réaliser des économies d’énergie. C’est aussi le cas en remplaçant vos anciens équipements électroménagers (on privilégie des appareils classés A+, A++ ou A+++). Enfin, la ventilation VMC simple-flux se remplace par une VMC double-flux qui capte les calories de l’air extérieur pour restituer la chaleur à l’intérieur en plus d’améliorer la qualité de l’air ambiant.
Quel que soit le classement de votre logement, il est toujours possible d’améliorer son DPE pour faire des économies, réduire son empreinte carbone, vivre plus confortablement et valoriser son bien immobilier. Différents travaux de rénovation sont envisageables et, pour la plupart, ouvrent droit à des aides financières.
Les experts de la rénovation immobilière de LCI vous accompagnent dans tous vos projets de rénovation de maison ou d’appartement. N’hésitez pas à nous contacter pour demander un devis personnalisé !