En France, le secteur du logement est l’un des plus importants en termes d’émissions de gaz à effet de serre, environ 25%, pour plus de 40% de la consommation énergétique de l’Hexagone. Afin de les réduire et de répondre au plus vite aux exigences de la loi sur la transition énergétique, l’État a déployé des réglementations thermiques successives et des labels qui valorisent les habitations économes en énergie. C’est le cas du label BBC – Bâtiment Basse Consommation – décliné sous plusieurs formes en neuf et rénovation.
Qu’est-ce que le label BBC ?
Le label BBC répond aux exigences de l’État de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre du secteur logement à l’horizon 2050, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il est attribué aux logements neufs qui respectent a minima la réglementation thermique RT2012 grâce à :
- une étanchéité à l’air renforcée, sans ponts thermiques sur les menuiseries extérieures,
- un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux qui apporte une meilleure qualité de l’air ambiant et capte les calories de l’extérieur pour les restituer à l’intérieur.
- des systèmes de chauffage, climatisation et production d’eau chaude sanitaire (ECS) qui utilisent les énergies renouvelables (pompe à chaleur, ballon thermodynamique…)
- une isolation thermique optimisée qui réduit les besoins énergétiques en chauffage et climatisation
- une exposition en conception bioclimatique, choisie pour bénéficier au maximum de la lumière naturelle et réduire les besoins en éclairage.
Lorsqu’ils sont mis en place, ces facteurs apportent un grand confort thermique en toutes saisons et des économies d’énergie significatives, avec une consommation conforme aux exigences du label BBC.
Les grandes dates du label BBC
- 2006 : l’association Effinergie est fondée en partenariat avec l’ADEME.
- 2007 : le label BBC est créé pour les constructions neuves, basé sur la réglementation thermique RT2005, mais il n’est pas encore obligatoire.
- 2009 : le label BBC Rénovation, moins strict qu’en construction neuve, valorise les habitats rénovés avec de nouvelles performances énergétiques élevées.
- 2010 : le nouveau label BBC Effinergie+ propose de réduire encore les besoins énergétiques du logement neuf.
- 2013 : la réglementation thermique RT2012 entre en vigueur avec les mêmes normes que les préconisations du label BBC pour le neuf, qu’elle rend désormais obligatoires.
- 2021 : le nouveau label BBC Effinergie Rénovation Bas Carbone voit le jour pour réduire encore davantage les émissions GES et la consommation des logements rénovés.
- 2022 : la nouvelle réglementation environnementale RE2020 est entrée en vigueur avec la transformation progressive du label BBC en label BEPOS (Bâtiment à énergie positive).
Le label BBC pour la construction neuve
Les exigences pour obtenir le label BBC, désormais obligatoires en construction neuve, dépendent du label choisi. Elles prennent en compte la consommation d’énergie primaire calculée sur 5 points (chauffage, ECS, ventilation, éclairage et climatisation) et l’étanchéité à l’air.
A minima, la consommation maximale en énergie primaire ne doit pas dépasser 50 kWhep/m²/an. Le label Effinergie+ va plus loin, avec une consommation maximale de 40 kWhep/m²/an. Elle est cependant pondérée de 0,8 à 1,3 en fonction de la zone géographique et de l’altitude. Le territoire métropolitain (Corse incluse) est découpé en 6 zones et 3 niveaux d’altitude.
L’étanchéité à l’air du bâtiment BBC est également essentielle. Pour la maison individuelle, la limite de fuites d’air autorisée est de 0,6m3/heure/m² pour le label BBC Effinergie et de 0,4m3/heure/m² pour le label BBC Effinergie+. En logement collectif, les fuites d’air sont limitées à 1m3/heure/m² et à 0,8m3/heure/m². Pour le tertiaire, les valeurs sont de 1,2m3/heure/m² et 1,7m3/heure/m².
Le label BBC pour la rénovation
Malgré d’importants travaux de rénovation intérieure et extérieure, un logement rénové ne peut atteindre les mêmes objectifs qu’une construction neuve. Les objectifs de la norme BBC sont donc adaptés. La labellisation est réservée aux logements construits depuis plus de 5 ans et après 1948.
Les objectifs du label BBC Rénovation de 2009
Pour obtenir le label BBC Rénovation version 2009, il s’agit de réaliser des travaux de sorte à ne pas dépasser les 80 kWhep par m² de surface hors œuvre nette (SHON : surface habitable uniquement) et par an. On procède donc à des travaux d’isolation, de remplacement des menuiseries et des systèmes de chauffage, climatisation et production d’eau chaude sanitaire.
Les objectifs du label BBC Rénovation Bas Carbone de 2021
Bien que plus strict, le nouveau label BBC Rénovation mis en place depuis le 1er octobre 2021 conserve la limite de consommation d’énergie primaire à 80 kWhep/m²/an. Elle reste modulée en fonction de la zone géographique et de l’altitude. Néanmoins, elle se rapproche désormais des objectifs de la RE2020 sur plusieurs points.
L’accent est mis sur les travaux d’isolation thermique et phonique de l’enveloppe extérieure. Ils vont de pair avec une meilleure étanchéité à l’air et l’installation d’une VMC double-flux qui garantit le renouvellement de l’air ambiant intérieur et la santé des occupants.
Les émissions de gaz à effet de serre sont aussi étudiées, en corrélation avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC) afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La limite prescrite est exprimée en kg équivalent CO2 : 20 kg eq.CO2/m²/an pour une habitation et 10 kg eq.CO2/m²/an pour les bâtiments tertiaires.
On tient également compte du réchauffement climatique et des vagues de canicule qui touchent de plus en plus souvent la France. La protection solaire est désormais de mise sur les ouvrants et les façades exposés aux fortes chaleurs estivales.
Enfin, la nouvelle mouture du label de rénovation n’oublie pas de préserver la biodiversité grâce à un choix de matériaux écoresponsables (énergies renouvelables, isolation biosourcée…).
Comment obtenir la certification BBC pour votre maison rénovée ?
Afin d’obtenir la certification BBC après vos travaux de rénovation de maison, vous devez vous adresser à l’un des organismes certificateurs agréés par l’État :
- Promotelec ou Cequami pour la maison individuelle
- Promotelec ou Cerqual pour le logement collectif
- Certivea pour les bâtiments du tertiaire.
Bien sûr, la demande de certificat BBC doit être prévue dès le projet de travaux car le dossier devra être déposé auprès de l’organisme avant la rénovation.
La réalisation d’une étude thermique préalable est la première étape. Incluse dans le dossier, elle permet de définir les travaux à effectuer pour répondre aux exigences de la norme BBC. Après les travaux, une seconde étude thermique puis une visite d’un agent certificateur agréé seront réalisées pour vérifier si le logement est conforme, notamment au moyen d’un test d’étanchéité à l’air. Enfin, le logement conforme obtient sa certification BBC.
Les avantages de l’obtention du label BBC
Obtenir le label BBC est tout d’abord la reconnaissance d’un projet d’habitat respectueux de l’environnement. En effet, il prouve les travaux mis en œuvre afin de construire ou de rénover en adéquation avec les nouveaux besoins liés au changement climatique.
C’est aussi l’assurance de bénéficier d’un logement peu polluant et économe en énergie, avec une réduction de la consommation énergétique jusqu’à 70%. Enfin, cela constitue une plus-value sur un habitat destiné à la vente ou à la location classée A au DPE.
D’autres labels existent : label BBCA, label HQE, label bâtiment biosourcé…
Rénover un bâtiment selon la norme BBC obligatoire reste complexe. En faisant appel à l’équipe de professionnels de LCI, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long du projet de rénovation.